Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet lesplatsquonm.fr. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LES PLATS QU’ON M, qui a mis en place la boutique site Internet lesplatsquonm.fr, domiciliée 29-31 Chemin de Lou Tribail 33610 CESTAS (SARL au capital de 1000 €, Inscrite au R.C.S. de BORDEAUX sous le n° 819 571 910) et le client de la boutique en ligne du site lesplatsquonm.fr, ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par LE CLIENT.
Article 2 : Commande
Afin de passer commande, LE CLIENT devra s’identifier au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui seront personnels, et qu’il fera connaître lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Données fournies par le Client : Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournie. La société LES PLATS QU’ON M ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du Client. Suivi de la commande et délai de traitement : Le client recevra une confirmation de sa commande par E-mail. Les commandes doivent parvenir à lesplatsquonm.fr : au plus tard le matin de la livraison à 10h00 pour une livraison avant 12 heures du lundi au vendredi.
Article 3 : Validité de la commande et capacité juridique
Etant donné que le client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.
Article 4 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société LES PLATS QU’ON M, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. La société LES PLATS QU’ON M ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution.
Article 5 : Prix des produits
La Société LES PLATS QU’ONM ayant pour site internet, lesplatsquonm.fr, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s’entendent TTC Frais de livraison compris. Le prix est payable comptant le jour de la commande par cheque, espèces, ou ticket restaurant.
Article 6 : Livraison
Les zones de livraison sont limitées selon l’implantation définie dans la rubrique « info livraison » du site Bctraiteur.com
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l’arrivée des produits. Les marchandises doivent être conservées entre 4 et 6°C et consommées dans les 5 heures suivant leur réception.
Le minimum de commande pour une livraison est de 10 euros.